CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur: 12-05-2026

 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s’appliquent à la vente des produits proposés aux consommateurs sur notre Site. Seule la version des Conditions affichée sur ce Site au moment où le client passe une commande régira cette commande. Toute modification ou tout amendement apporté aux Conditions prendra effet immédiatement après sa publication et régira toute commande ultérieure. Les clients sont donc invités à lire attentivement les Conditions avant de passer toute commande.

 

Vendeur

Le vendeur des produits proposés sur ce Site est Diamant S.r.l., société dont le siège social est situé Viale del Lavoro 8, 37060 Bonferraro di Sorgà (VR), Italie, Tél. +39 045 665 5044, n° de TVA IT02922140237 (le « Vendeur »).

Les clients souhaitant contacter le Vendeur pour quelque raison que ce soit, y compris pour demander des informations, faire part de leurs commentaires ou déposer une réclamation, sont invités à envoyer un e- mail à : info_dmt@diamantdmt.com.

 

Clients

Seuls les clients agissant en tant que consommateurs peuvent passer des commandes sur ce Site. Aux fins des Conditions, le terme « consommateur » désigne une personne physique qui achète des produits pour son usage privé, strictement en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle.

Tous les produits disponibles sur notre Site sont destinés à un usage non commercial, et l'achat de produits en vue de leur revente est strictement interdit.

Lors de la passation de commandes, les Clients doivent s'assurer de communiquer des données personnelles véridiques et exactes. En cas de modification ultérieure de leurs données personnelles, par exemple celles susceptibles d'affecter l'exécution d'une commande ou la fourniture d'une assistance après-vente, les Clients doivent informer sans délai le Vendeur de cette modification.

 

Informations sur les produits et images

Le Vendeur s'efforce de publier des informations sur les produits (par exemple, les tailles, les matériaux, etc.) aussi précises que possible et de mettre à jour ces informations rapidement chaque fois que cela est nécessaire. En ce qui concerne les images des produits, toutefois, les propriétés d'affichage du dispositif utilisé pour visualiser les produits peuvent occasionnellement entraîner de légères différences entre (i) l'apparence d'un produit sur ce Site et (ii) l'apparence réelle du même produit une fois livré. Veuillez noter que ces légères différences ne constituent pas un défaut de conformité du produit.

Toutes les informations sur les produits constituent uniquement une invitation à négocier et ne constituent pas une offre ni un contrat unilatéral.

 

Données personnelles

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont ce Site traite les données à caractère personnel.

 

Tarification

Les prix des produits sont d'abord indiqués sur la page du produit concerné, puis dans le récapitulatif de la commande lors du paiement et, une fois la commande passée, dans l'e-mail de confirmation de commande envoyé au client pour confirmer la réception de sa commande.

Le Site n'applique pas de prix personnalisés en fonction des données du client (par exemple, l'historique de navigation ou la géolocalisation) et n'effectue pas de processus décisionnels automatisés.

Tous les prix s'entendent TVA et autres taxes/droits compris (le cas échéant). 

Des frais de livraison et autres frais peuvent s'appliquer et seront indiqués dans le récapitulatif de la commande lors du processus de paiement.

Toute modification des prix des produits prendra effet à compter de la date de leur publication sur ce Site, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées par le Vendeur.

Le Vendeur peut refuser d'accepter une commande en raison d'une erreur dans le prix publié sur ce Site ou même indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande envoyé au client pour confirmer la réception de sa commande, lequel, comme indiqué ci-dessous, ne vaut pas acceptation de la commande.

 

Paiements

Le paiement des commandes ne peut être effectué que par les moyens mis à disposition sur ce Site.

Les clients doivent fournir des informations de paiement correctes et n'utiliser que des moyens de paiement qu'ils sont autorisés à utiliser. Le Vendeur peut procéder à des vérifications préalables ou à des préautorisations afin de vérifier l'authenticité et la solvabilité du moyen de paiement utilisé.

Le Vendeur s'appuie sur une passerelle de paiement principale pour l'autorisation des paiements des commandes. Par conséquent, le Vendeur ne gère pas directement les informations financières relatives au moyen de paiement utilisé, et ce Site ne traite pas non plus les informations financières fournies par le Client pour finaliser la Commande. Dans le cas improbable d'une erreur, d'une négligence ou d'un manquement de la part de la passerelle de paiement lors du traitement du paiement d'une commande, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de cette erreur, négligence ou de ce manquement.

 

Bons d'achat et cartes-cadeaux

Le Vendeur peut émettre des bons d'achat et des cartes-cadeaux à utiliser sur ce Site.

Les bons d'achat et les cartes-cadeaux ne peuvent être vendus, remboursés ou cumulés entre eux.

 

Contrat de vente

Après réception d'une commande, le Vendeur enverra au client un e-mail de confirmation de commande indiquant le numéro de commande, le détail des produits commandés ainsi que l'ensemble des coûts et frais associés, ainsi que d'autres informations. Les clients doivent savoir que cet e-mail ne vaut pas acceptation de leur commande. 

En passant une commande via ce Site, les clients garantissent qu'ils ont la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Une commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque le Vendeur aura confirmé par e-mail au client que le ou les produits concernés ont été expédiés. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'un contrat de vente entre le Vendeur et le client sera conclu et considéré comme effectif. Les Conditions font partie intégrante de ce contrat de vente. Avant ce moment, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande à sa discrétion.

À titre d'exemple, le Vendeur peut également décider de refuser une commande dans les cas suivants :

·         lorsqu'un produit n'est pas disponible ou que son prix ou sa description est erroné ;

·         lorsque l'autorisation de paiement d'une commande a été refusée ;

·         si des restrictions d'expédition s'appliquent à un produit ; ou

·         si le Vendeur soupçonne une activité illégitime ou frauduleuse de la part du client ;

·         si le Vendeur soupçonne qu'un produit a été commandé dans le but de le revendre.

En cas d'indisponibilité partielle d'une commande, le Vendeur contactera le Client pour confirmer que ce dernier souhaite (a) recevoir une commande partielle, (b) la commande complète, mais en plusieurs livraisons, ou (c) annuler ladite commande.

En cas d'indisponibilité totale, le Vendeur annulera la Commande et remboursera au Client tout paiement effectué.

 

Livraison

Le Vendeur livre les commandes exclusivement par l'intermédiaire de courriers renommés.

Un délai de livraison indicatif est indiqué dans le récapitulatif de la commande lors du processus de paiement. De plus, l'e-mail de confirmation d'expédition de la commande, par lequel le Vendeur confirme l'acceptation de la commande, contient toutes les informations de livraison permettant au Client de suivre la livraison.

Le Vendeur s'engage à livrer les commandes dans les délais impartis et, en tout état de cause, dans les 30 (trente) jours à compter de la date de passation de la commande.

Les délais de livraison peuvent être affectés par certaines circonstances, telles que, à titre d'exemple, les soldes saisonniers ou la fermeture de l'activité commerciale. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison qui ne sont pas liés à une faute ou à une négligence de sa part. Par exemple, le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de retards dus à un cas de force majeure, à des grèves, à des catastrophes naturelles, à des procédures douanières longues, ainsi qu'à tout autre événement lié à la fourniture des services de livraison ou à toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur.

Toutes les commandes sont livrées en Delivery Duty Paid (DDP, Rendu droits acquittés), ce qui signifie que le Vendeur prend en charge l'ensemble des frais d'expédition, des droits de douane et des taxes avant la livraison, de sorte que le Client n'a pas à régler de frais supplémentaires au courrier pour la livraison. Il peut toutefois arriver, pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, que le courrier ou le service client du Vendeur contacte le Client afin de lui demander les informations complémentaires nécessaires au dédouanement des marchandises.

Les Clients sont invités à faire tout leur possible pour faciliter la livraison d'une commande en se rendant disponibles pour la réception ou en déléguant cette tâche à un tiers.

Le courrier effectuera une première tentative de livraison de la commande à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'échec de la livraison, le courrier informera le Client de la tentative de livraison et s'efforcera de convenir d'une nouvelle livraison avec lui. Si le courrier est définitivement dans l'impossibilité de livrer la commande, le Vendeur contactera le Client afin de vérifier s'il souhaite une nouvelle livraison.

À la réception d'une commande, le Client doit vérifier sans délai le nombre de colis et leur intégrité. Si le Client constate des anomalies lors de la livraison, par exemple concernant le nombre de colis ou des dommages sur l'emballage extérieur, il doit signer le bon de livraison sous réserve et contacter le Vendeur.

 

Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Les Clients peuvent résilier le contrat de vente sans justification dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des produits en utilisant la procédure de retour disponible sur ce Site (ce qu’on appelle le « droit de rétractation »). Veuillez consulter les directives relatives aux Retours ici.

Aucun droit de rétractation ne s'applique à la vente de produits personnalisés, de produits périssables et dans tous les autres cas d'exclusion prévus par la loi.

Avant de retourner un produit, les Clients ne peuvent l'examiner que dans des conditions comparables à celles d'un magasin. Le Client ne doit pas utiliser ni porter un produit avant de le retourner, car il sera tenu responsable de toute dépréciation des articles retournés résultant d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les produits doivent être retournés avec toutes les étiquettes, les étiquettes de sécurité, l'emballage et les accessoires fournis avec la commande, et ne doivent présenter aucun signe d'utilisation, aucune rayure, ni avoir subi aucune modification (utilisation, usure, lavage, étirement, etc.). Pour les chaussures : le retrait du film protecteur, la pose de crampons ou toute altération de l'état d'origine de la semelle entraînera la perte du droit de retour du client.

Les Clients doivent retourner les produits au Vendeur sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a autorisé l'expédition des produits retournés.

Une fois que le droit du Client à retourner les produits a été confirmé par le Vendeur, et après inspection des produits retournés, le Vendeur remboursera au Client le prix d'achat total, les frais de livraison et tous les autres frais liés à la vente dans un délai de 14 (quatorze) jours, ou, à défaut, émettra un bon d'achat à la demande du Client.

Le Client est responsable de tous les frais d'expédition engagés pour le retour des produits au Vendeur, y compris les droits d'importation et les frais dus sur les retours provenant de l'extérieur de l'Union européenne.

 

Échange de produits

Les Clients peuvent échanger un produit non personnalisé commandé contre un autre produit, lorsque cela est possible, en suivant la procédure mise à disposition sur ce Site. Par exemple, un Client peut commander le même produit dans une taille différente, ou un autre produit sur ce Site en échange du produit commandé précédemment. Veuillez consulter les directives relatives aux Retours ici.

Seuls les Clients résidant dans l'UE peuvent procéder à un échange de produit, à condition que la demande soit effectuée dans les 14 jours suivant la date de livraison.

Avant d'échanger un produit, les Clients ne peuvent qu'examiner les produits dans des conditions comparables à celles d'un magasin, sans les utiliser ni les porter. Les Clients seront en effet responsables de toute dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Les produits doivent être retournés avec toutes les étiquettes, les étiquettes de sécurité, l'emballage et les accessoires fournis avec la commande, et ne doivent présenter aucun signe d'utilisation, aucune rayure, ni avoir été modifiés de quelque manière que ce soit (utilisés, portés, lavés, étirés, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit d'inspecter les produits retournés avant de les échanger contre d'autres produits.

Le Client prend en charge tous les frais d'expédition liés au retour des produits échangés au Vendeur.

 

Garantie légale (réservée aux consommateurs)

Le Vendeur met tout en œuvre pour s'assurer que les produits proposés sur ce Site ne présentent pas de défauts et qu'ils sont conformes à ce qui a été présenté sur ce Site, c'est-à-dire, en particulier, que les produits:

·          soient conformes à la description fournie sur ce Site et possèdent les qualités des produits que le Vendeur a présentés au Client à titre d'échantillon ou de modèle;

·         soient adaptés à l'usage auquel les produits de même nature sont normalement destinés;

·          possèdent les qualités et caractéristiques habituelles des produits de même nature, et que le Client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit.

Les différences mineures entre la description du produit sur ce Site et les caractéristiques réelles du produit ne seront pas considérées comme un motif de non-conformité du produit au sens des Conditions.

La garantie de conformité des produits proposés sur ce Site est valable pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception des produits par le Client.

Dans le cas improbable où un produit non conforme serait livré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement des produits sans frais. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles, le Client aura droit à une réduction correspondante du prix d'achat ou au remboursement du prix et (le cas échéant) des frais de livraison. Les Conditions ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Le Client doit signaler au Vendeur tout défaut de conformité des produits dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle ce défaut de conformité a été constaté, en contactant le Service Client. Veuillez consulter les directives relatives aux Retours sur ici.

La simple réception du produit par le Vendeur après le lancement de la procédure ne constitue en aucun cas une reconnaissance d'un défaut de conformité des produits, tant que ce défaut de conformité n'a pas été vérifié par le Vendeur.

Toute action judiciaire directe relative à des vices cachés doit être engagée, dans tous les cas, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du produit.

 

Divers

Les Conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version italienne prévaudra.

Aucune renonciation au droit de recourir à des voies de recours en cas de violation des Conditions et/ou du contrat de vente entre le Vendeur et le Client ne constitue une renonciation à l'égard de violations antérieures ou ultérieures de toute autre disposition des Conditions.

Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions des Conditions et n'affectera en aucune manière la validité et l'efficacité des autres dispositions des Conditions et/ou du contrat de vente entre le Vendeur et le Client.