INTRODUCTION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
1. AVANT-PROPOS
Le présent Code d’éthique est établi par Diamant Srl pour exprimer les valeurs et les principes que l'entreprise reconnaît comme siens, sachant qu'elle est également évaluée sur ces aspects, en plus de la qualité de ses produits et de l'efficacité de ses services.
Ce Code exprime les engagements et les responsabilités éthiques inhérents aux actions d'entreprise de Diamant Srl et de tous ses collaborateurs, qu'ils soient administrateurs ou salariés, quel que soit le sens donné à l'entreprise.
Ce document est conçu pour servir d’outil de Responsabilité sociale et de traitement actif et conscient des questions éthiques dans les activités professionnelles quotidiennes ; il s'agit donc d'un « outil de gouvernance ». Il est également souhaitable que le Code d'éthique serve d’outil pour faciliter les choix organisationnels et pour rendre explicites les responsabilités individuelles des dirigeants, des cadres, des travailleurs, des collaborateurs et des fournisseurs.
L'entreprise tient également à rappeler l'importance du règlement intérieur afin de poursuivre l’activité professionnelle dans un climat de respect et de sérénité.
2. LA SOCIÉTÉ
Diamant Srl est une entreprise qui allie une vocation manufacturière à une capacité d'innover, de développer le produit et de l'industrialiser en utilisant les technologies les plus récentes.
Principalement active dans la production de chaussures, Diamant Srl crée des produits en partant de la recherche et du développement jusqu'à leur industrialisation et leur commercialisation à l’échelle mondiale.
3. DÉFINITION DU COMPORTEMENT ÉTHIQUE : QU'EST-CE QUE L'ÉTHIQUE ?
Selon la définition donnée par le Livre vert des Communautés européennes « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », le code d'éthique « énonce des normes minimales et atteste de l'engagement pris par l'entreprise de les observer et de les faire observer par ses contractants, sous-traitants, fournisseurs et concessionnaires ».
L’« Éthique » désigne l'ensemble des règles de conduite, tant publiques que privées, suivies par une personne ou un groupe de personnes. Bien qu’elle se réfère à un univers abstrait (fait de principes et de valeurs), sa portée est tout sauf théorique : elle concerne le quotidien et se traduit par des normes de comportement.
Le comportement éthique se définit donc comme la manière d'agir des personnes constituant l'organisation, en accord avec les valeurs et les principes de l'entreprise.
Dans l'éthique des affaires, le concept de responsabilité et de conscience individuelle est inévitablement lié à celui de « Responsabilité sociale des entreprises » ou de « Citoyenneté d'entreprise ».
Chez Diamant S.r.l., la Responsabilité sociale des entreprises se traduit par la capacité à intégrer ses activités commerciales dans le respect et la protection des intérêts de tous les partenaires et individus avec lesquels elle traite, ainsi que dans la protection des ressources environnementales et leur préservation pour les générations futures. Aucune raison ne permet de croire qu'agir dans l'intérêt de l'Entreprise puisse justifier l'adoption de comportements contraires aux principes et valeurs partagés.
L'objectif premier du Code d'éthique est de rendre les valeurs dans lesquelles l'Entreprise se reconnaît communes et répandues, à tous les niveaux, en veillant à ce que chacun, lorsqu'il est appelé à prendre une décision, se rappelle clairement que ses propres intérêts, droits et devoirs ne sont pas les seuls en jeu, mais qu’il y a aussi ceux d'autrui.
L'objectif de Diamant S.r.l. est également d'introduire une évaluation éthique, tant pour décider de son propre comportement que pour évaluer celui des autres. Il s’agit ainsi d’unir la sphère éthique à la sphère managériale, les responsabilités individuelles à celles de l'Entreprise et la sphère personnelle à la sphère organisationnelle, en traduisant le raisonnement en action éthique concrète.
4. CHAMP D'APPLICATION ET DESTINATAIRES DU CODE
Les destinataires du Code sont tous ceux qui, à différents titres et avec différentes responsabilités, contribuent directement ou indirectement à la réalisation des objectifs de Diamant Srl.
Les dispositions du code d'éthique s’appliquent à toutes les personnes (personnel salarié, collaborateurs, sociétés de services et tiers) contribuant à la mission de l'entreprise, en suivant les principes d'une gestion saine et prudente, dans le respect des lois régionales, nationales et communautaires, ainsi que des politiques internes, des plans, des règlements et des procédures internes.
L'Entreprise s'engage à se doter des outils les plus appropriés pour que le code d'éthique soit effectivement diffusé et pleinement appliqué par les destinataires et les tiers. Il est du devoir de tous les destinataires de connaître le contenu du code d'éthique, d'en comprendre le sens et de solliciter des explications si nécessaire.
Le Code d'éthique de Diamant Srl est une alliance idéale que l'entreprise conclut avec ses ressources humaines et ses principaux interlocuteurs externes.
Il est donc du devoir de chaque ressource, y compris des consultants, des fournisseurs, des clients et de toute personne entretenant des relations avec la Société, de se conformer non seulement aux lois et règlements en vigueur, mais aussi au présent Code d'éthique.
5. MISSION
Soucieuse de préserver le savoir-faire artisanal qui la distingue depuis toujours ainsi que son identité « made in Italy », Diamant Srl adopte un modèle d'entreprise original, capable d’allier innovation et tradition, tout en recherchant l'excellence et en la transformant en avantage concurrentiel sur les marchés. Elle veille également à la durabilité économique, sociale et environnementale de l'entreprise.
6. VALEURS ÉTHIQUES
ÉQUITÉ ET TRANSPARENCE
Toutes les opérations, actions et conduites liées à l’exercice des activités professionnelles sont fondées sur l'équité, la transparence, la clarté et la véracité maximales, ainsi que sur la légitimité, tant dans la forme que dans le fond.
RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
L'Entreprise s'inspire de la protection et de la promotion des droits de l'homme, rejette toute forme de discrimination et s'engage à veiller à ce que ses activités ne contribuent pas à des violations des droits de l'homme, que ce soit directement ou indirectement, et à respecter et promouvoir les droits de l'homme universellement reconnus dans le cadre de ses opérations et dans les communautés au sein desquelles elle opère.
INNOVATION
Viser la mise à jour continue des méthodologies et des processus destinés à atteindre les normes de qualité les plus élevées dans les services et les produits fournis, tout en tenant compte des orientations de la politique économique, financière et physique.
TRAÇABILITÉ
Toutes les activités de l'entreprise sont correctement enregistrées, ce qui permet de vérifier les processus de décision, d'autorisation et d'exécution.
HONNÊTETÉ
Dans les relations avec les salariés, les fournisseurs et les tiers.
ESPRIT D'ENTREPRISE
Les objectifs de l’entreprise, la promotion et la mise en œuvre de projets et d'investissements doivent être orientés vers des critères de rentabilité et d'efficacité afin de fournir des solutions et des services offrant un excellent rapport qualité/coût et d'accroître les valeurs patrimoniales, managériales et technologiques de l'Entreprise.
SATISFACTION DES CLIENTS
Sans préjudice des principes éthiques de référence, l'Entreprise affirme l'importance d'atteindre la satisfaction totale des clients avec les produits qu'elle fournit. Pour y parvenir, elle définit et maintient des normes de qualité élevées par rapport au marché, innove en permanence dans ses processus et ses produits, et surveille la satisfaction de ses clients.
RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
Gérer ses activités de manière consciente et responsable, conformément aux réglementations nationales et internationales en la matière, en prenant toutes les mesures nécessaires pour réduire l'impact de ses actions et en recherchant un équilibre permanent entre les initiatives économiques, d’une part, et les besoins environnementaux et sociaux, d’autre part.
IMPARTIALITÉ
L'Entreprise rejette toute forme de discrimination liée à l'âge, au genre, à l'état de santé, à la race, à la nationalité, aux opinions politiques ou aux croyances religieuses de ses interlocuteurs.
RESPECT MUTUEL
Dans l'exercice de toutes les activités des destinataires.
VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES
L'Entreprise promeut et protège la valeur des ressources humaines afin de maximiser leur satisfaction et de renforcer leur professionnalisme, tout en respectant la dignité de chaque individu. Elle valorise le « savoir faire » et le « savoir faire faire » comme des initiatives permettant de développer et de maintenir le leadership dans son secteur. Son objectif est de protéger la valeur des ressources humaines, notamment en améliorant en continu les compétences techniques et professionnelles, et en favorisant l'échange d'informations et d'expériences par des actions de communication visant à partager les connaissances et les valeurs de l'entreprise.
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE
Engagement à établir une relation de confiance avec ses collègues et, plus généralement, avec tous les interlocuteurs. Il est essentiel de s'engager loyalement et efficacement dans la réalisation des objectifs de l'entreprise, tout en ayant conscience de ses tâches et de ses responsabilités.
PRINCIPES ET GESTION DE L’ENTREPRISE
7. PRINCIPES LIÉS À LA GESTION DE L'ENTREPRISE
L'entreprise met en œuvre une gestion administrative, comptable et financière visant à assurer la continuité d’exploitation dans l'intérêt des salariés, des destinataires, des tiers et, en général, de toutes les parties prenantes de l'entreprise. Le système comptable de l'entreprise garantit l'enregistrement de toute opération de nature économique et financière, conformément aux principes, critères et méthodes d'établissement et de tenue des comptes prévus par la réglementation en vigueur.
Chaque opération comptable doit donc être étayée par une documentation appropriée attestant de l'activité réalisée, de manière à permettre :
- une comptabilité facile à tenir ;
- l'identification de l'origine ou de la formation des documents ;
- la reconstitution comptable et mathématique des opérations.
L’entreprise exige que l'inclusion de tous les postes dans les comptes annuels résulte du respect inconditionnel de l’ensemble des règles applicables à leur établissement et à leur évaluation.
En particulier, les salariés chargés du traitement des soldes comptables sont tenus de contrôler, ou de faire contrôler, l’ensemble des opérations comptables qui précèdent l'établissement des soldes, notamment afin de réduire les erreurs éventuelles.
Par ailleurs, étant donné que l'entreprise adhère à des valeurs d'honnêteté et de transparence, toute personne impliquée à quelque titre que ce soit dans l'élaboration de documents de l'entreprise, qu'ils soient comptables ou administratifs, est tenue de ne produire que des faits matériels conformes à la réalité. Elle ne doit en aucun cas dissimuler ou altérer des informations relatives à la situation économique, financière, sociale ou patrimoniale de l'entreprise.
Toute personne ayant connaissance d'omissions, de falsifications ou de négligences dans les enregistrements comptables ou dans les pièces justificatives doit en informer immédiatement le Comité d'éthique et la Direction.
8. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chaque salarié et collaborateur doit agir avec loyauté et de bonne foi, respecter les obligations souscrites dans le contrat de travail et assurer une collaboration active et intense conformément aux directives de l'entreprise. Il doit également connaître et respecter les règles énoncées dans ce code d'éthique, en fondant sa conduite sur le respect, la coopération et la collaboration mutuelle.
Toutes les actions, opérations, négociations et, en général, toute les conduites mises en œuvre dans le cadre des activités professionnelles, doivent être guidées par les principes d'honnêteté, d'équité, d'intégrité, de transparence, de légitimité, de clarté et de respect mutuel. Elles doivent également être ouvertes aux vérifications et aux contrôles, conformément aux règles en vigueur et aux procédures internes.
Toutes les activités doivent être exercées avec une diligence professionnelle. Chacun doit apporter une contribution professionnelle à la hauteur des responsabilités qui lui sont confiées. Les administrateurs acceptent leur mandat lorsqu'ils estiment pouvoir consacrer le temps nécessaire à l'exercice diligent de leurs fonctions, en tenant compte notamment du nombre de mandats d'administrateur ou de commissaire aux comptes qu'ils détiennent dans d'autres sociétés. Le personnel doit connaître et appliquer les dispositions de la Société en matière de protection de l'environnement, de sécurité et d'hygiène au travail, ainsi que les règles de confidentialité, selon la fonction exercée et/ou le niveau de responsabilité assumé.
Dans l'exercice de ses fonctions, le travailleur doit se conformer scrupuleusement aux instructions de ses supérieurs et se comporter correctement et poliment envers ses collègues. Il doit également faire preuve de courtoisie et de respect envers le public et les clients de la Société, et de se comporter conformément aux devoirs civiques. Il est rappelé que chacun a le droit et le devoir d'exiger et de respecter une tenue correcte et une bonne hygiène sur le lieu de travail, ainsi que de respecter les règles de tri sélectif des déchets.
9. RESPECT DU CODE D'ÉTHIQUE
Les relations entre les administrateurs, les salariés et les collaborateurs de l’Entreprise sont fondées sur la collaboration et la confiance. À cette fin, les comportements quotidiens sont guidés par le respect des règles énoncées dans le présent Code. Tout comportement non conforme au Code d'éthique constitue une violation du pacte de confiance et doit donc être identifié et signalé conformément aux procédures en vigueur.
10. PARTAGE DU CODE
Diamant Srl s'engage à partager ce Code d’éthique avec toutes les parties prenantes et demande à tous ceux qui collaborent, à différents titres, aux activités de l'entreprise de conformer leur comportement à celui décrit dans ce Code.
SANTÉ, SÉCURITÉ ET BIENS DE L'ENTREPRISE
11. POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Diamant Srl s'engage à poursuivre une politique qui place le client, qu’il soit externe ou interne, entendu dans son sens le plus large, au centre de ses activités, en respectant toutes les exigences légales relatives à la Santé et à la Sécurité au travail, ainsi que d'autres exigences établies par l'organisation.
À cette fin, le présent Code d'éthique fait référence à la « Politique de santé et de sécurité au travail ».
12. LA PROTECTION DES BIENS DE L'ENTREPRISE
Chaque salarié et collaborateur est tenu de préserver le patrimoine de l'entreprise en prenant soin des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des équipements avec la plus grande diligence.
Chaque collaborateur est tenu de travailler avec diligence pour protéger les biens de l'entreprise. Il doit adopter un comportement correct et responsable, et se conformer aux procédures opérationnelles élaborées pour en réglementer l’utilisation, en documentant de manière précise leur emploi.
En particulier, chaque collaborateur doit utiliser scrupuleusement les biens qui lui sont confiés, en évitant toute utilisation abusive de ces biens susceptible d'entraver l’efficacité de l’entreprise ou de porter atteinte à ses intérêts. Il a également le devoir d'informer rapidement les services compétents de toute menace ou de tout événement préjudiciable.
Chaque salarié de Diamant S.r.l. est tenu de travailler avec la diligence et l'efficacité nécessaires pour protéger et valoriser les ressources de l’entreprise, en veillant à ce qu'elles soient utilisées de manière cohérente avec son intérêt. De même, il incombe aux salariés et aux collaborateurs de protéger ces biens et d'empêcher leur utilisation frauduleuse ou abusive à leur profit ou au profit de tiers. Chaque salarié est tenu de prendre soin de ce matériel, de l'entretenir correctement, de le conserver et de l'utiliser avec soin et diligence. Les véhicules de l'entreprise (voitures, camionnettes, etc.) sont également concernés.
SALARIÉS ET COLLABORATEURS DE DIAMANT
Aux fins du présent Code, un salarié et/ou un collaborateur est défini comme toute personne ayant une relation de travail directe avec Diamant Srl, visant à atteindre les objectifs de l’entreprise, indépendamment de la qualification juridique de cette relation.
13. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET RÈGLES DE CONDUITE
Relations entre collègues et attention portée à la sphère privée du salarié: Chaque salarié et collaborateur est appelé à adopter une attitude de respect, de protection de la dignité de la personne, de collaboration et de solidarité humaine envers ses collègues.
Diamant Srl respecte la sphère privée de ses salariés et collaborateurs, en identifiant les moyens de prêter attention à leurs besoins dans les situations difficiles qui peuvent entraver l'exécution normale de l’activité professionnelle.
Cadeaux, présents et avantages: les cadeaux et présents d'une valeur dépassant les limites raisonnables ou incompatibles avec des relations de travail normales créent des situations de conditionnement et, par conséquent, d'ingérence dans l'exécution de la relation de travail, laquelle doit être exempte d'obligations de gratitude.
Par conséquent, Diamant Srl interdit à ses collaborateurs (ainsi qu'aux membres de leur famille) d'accepter des cadeaux, des avantages ou des faveurs de la part de personnes avec lesquelles ils entretiennent une relation de travail, qui pourraient compromettre leur indépendance de jugement, ou du moins créer le soupçon qu'elle fait défaut. L'argent, les biens matériels (voyages, montres, bijoux, vins d’exception, maroquinerie, objets de valeur, vêtements, smartphones, appareils high-tech, etc.), les services et les réductions sur l'achat de biens ou de services sont considérés comme des avantages. En revanche, les simples courtoisies d'affaires comprennent, par exemple, de petits cadeaux tels que des fleurs, des gadgets, des livres, des friandises, etc. Les invitations à déjeuner ou à dîner par des fournisseurs ou des partenaires commerciaux ne doivent jamais affecter l’équité des relations commerciales et doivent toujours permettre de séparer la sphère des relations personnelles de celle des relations professionnelles.
14. INCLUSION, RESPECT ET ÉGALITÉ DES CHANCES
Diamant Srl garantit l'égalité des chances à tous ses salariés, à tous les niveaux, et s'engage à lutter contre toute forme de discrimination, de harcèlement et de violence, qu'elle soit physique, sexuelle, psychologique ou verbale. La discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, la couleur de peau, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, les convictions personnelles, l'âge, le handicap, l'état civil, la grossesse, la nationalité ou toute autre condition protégée par la loi n'est pas tolérée.
L'entreprise s'engage également à lutter fermement contre toute forme d'exploitation du travail, en mettant l'accent sur la prévention et l'interdiction absolue du travail des enfants. Diamant Srl adhère aux conventions internationales, notamment à la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et à la Convention n° 182 sur l'élimination des pires formes de travail des enfants.
Principes fondamentaux:
- Égalité de traitement et des chances : tous les processus de sélection, d’embauche, de promotion et de développement professionnel sont exclusivement fondés sur le mérite, les compétences, les résultats et les performances professionnelles.
- Politiques de rémunération équitables : les salaires et les avantages sont déterminés de manière équitable, transparente et proportionnelle au rôle et au mérite, en éliminant toute forme de discrimination salariale.
- Interdiction absolue du travail des enfants : l'entreprise ne tolère aucune forme de travail des enfants et s'engage à collaborer avec ses partenaires et fournisseurs pour garantir le respect de l’ensemble des réglementations nationales et internationales en la matière.
- Climat d'entreprise inclusif et sûr : nous promouvons un environnement qui favorise la tolérance, le respect de la dignité humaine et le bien-être psychophysique de chaque individu.
Conformément au Code d'éthique et aux réglementations nationales et internationales, y compris la loi n° 4 du 15 janvier 2021, ratifiant la Convention de l'OIT n° 190 et la Recommandation de l'OIT n° 206, Diamant Srl adopte une approche de tolérance zéro à l'égard des comportements susceptibles de créer un climat intimidant, hostile ou offensant.
Comportements interdits :
• Tout acte créant un climat intimidant, hostile ou offensant à l'égard des collègues ou des collaborateurs.
• Les comportements qui heurtent la sensibilité d'autrui, y compris les attitudes de nature sexuelle (contacts physiques non désirés, gestes ou déclarations à connotation sexuelle, présentation d'images inappropriées, etc.).
• Les mesures de rétorsion à l'encontre des salariés qui, en toute bonne foi, signalent une discrimination, une violence, un harcèlement ou une offense.
• L’emploi ou la collaboration avec des mineurs n'ayant pas atteint l'âge minimum autorisé par la loi ou l’encouragement de situations susceptibles de constituer une exploitation des enfants.
Diamant Srl s'engage à garantir un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux des normes internationales, dans lequel chacun peut travailler sans craindre la violence, le harcèlement, la discrimination ou l'exploitation. L'entreprise encourage par ailleurs les initiatives de sensibilisation et de formation pour promouvoir une culture d'entreprise basée sur le respect, l'intégrité et la protection des droits de l'homme.
15. ABUS D'AUTORITÉ
Le supérieur hiérarchique ne doit pas solliciter de faveurs personnelles de la part de ses collaborateurs, ni adopter tout autre comportement non prévu par les contrats de travail ou par le présent Code.
16. PROMOTION ET PROTECTION DE L'EMPLOI
L'entreprise s'engage à adopter des stratégies alliant croissance et rentabilité de l'entreprise, d’une part, et protection et développement de l'emploi, direct et indirect, d’autre part, tout en promouvant la qualité du travail, dans le respect des contraintes du contexte économique externe.
17. PROMOTION DU BIEN-ÊTRE
Diamant Srl s'engage constamment à promouvoir le bien-être organisationnel de tous ses salariés, car elle reconnaît l'importance d'un environnement de travail sain et stimulant pour assurer le succès de l'entreprise et le bien-être individuel. Dans le cadre de cette vision, Diamant Srl a mis en œuvre le projet 4People, une initiative visant à améliorer la qualité de la vie professionnelle. Ce projet vise à instaurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, en proposant un soutien psychologique, des programmes de formation pour le développement personnel et professionnel, ainsi que des activités de team building.
Diamant Srl estime que le bien-être de ses salariés est essentiel pour créer un environnement de travail positif et productif, propice au développement personnel et à la réalisation des objectifs de l'entreprise.
18. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET LES REPRÉSENTATIONS DES TRAVAILLEURS
L'Entreprise entend fonder ses décisions et ses comportements à l'égard des collaborateurs dans le strict respect des réglementations et des conventions collectives, dans un esprit de coopération et de respect avec les représentants syndicaux librement élus, et dans un souci de relations de travail constructives.
19. TRAVAIL DES ENFANTS
Diamant Srl condamne fermement toute forme de travail des enfants et s'engage à respecter et à promouvoir les droits des enfants, conformément aux lois nationales et internationales. L'entreprise veille à ce qu'aucun enfant n'ayant pas atteint l'âge légal d'admission à l'emploi ne soit employé dans ses activités ou dans sa chaîne d'approvisionnement. Elle exige de ses fournisseurs et de ses partenaires commerciaux qu'ils adhèrent aux mêmes normes éthiques et qu'ils s'engagent à ne tolérer aucune forme de travail des enfants. Grâce à des contrôles réguliers et rigoureux, Diamant Srl s'engage à prévenir, identifier et prendre des mesures rapides contre toute violation de ces principes, en promouvant un environnement de travail sûr et légal pour tous.
20. SÉLECTION ET INTÉGRATION
L’Entreprise s'engage à développer les aptitudes et le potentiel de son personnel dans l'exercice de ses fonctions, afin que les capacités et les aspirations légitimes de chacun se concrétisent pleinement dans la réalisation des objectifs de l'entreprise. C'est également pour cette raison que l'entreprise s'engage à garantir l'égalité des chances en matière d'emploi pour tous les salariés, sur la base de leurs compétences et de leurs qualifications professionnelles, sans discrimination ni favoritisme. À cette fin, les ressources humaines de l'entreprise sont déployées selon des critères de mérite, d'efficacité et d'efficience, dans le respect de la loi, de la convention collective appliquée et des principes éthiques de référence.
Le processus de sélection est mené dans le respect de l'égalité des chances et de l'individu, de manière structurée et clairement expliquée au candidat. L'Entreprise s'engage à fournir au candidat des informations correctes et exhaustives sur l'organisation et le poste pour lequel il sera évalué.
Le candidat est tenu de transmettre correctement au recruteur toutes les informations utiles pour rendre le processus de sélection efficace et efficient. L'Entreprise s'engage également à mettre en place toutes les activités facilitant l'intégration de la personne recrutée dans un environnement de collaboration favorisant son épanouissement professionnel.
21. VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES
L'entreprise s'engage à valoriser la diversité et garantit un environnement de travail dans lequel chacun peut collaborer en exprimant ses compétences professionnelles, dans le cadre de règles partagées, promues et respectées.
Dans le cadre de la relation de travail, l'entreprise valorise les compétences, le potentiel et l'engagement, en utilisant des critères d'évaluation clairs et uniformes.
22. FORMATION ET DÉVELOPPEMENT
Diamant Srl reconnaît l'importance de la formation comme facteur indispensable pour développer les compétences des collaborateurs et la valeur de l'entreprise.
À cette fin, elle élabore et met en œuvre un plan de formation annuel pour ses salariés et collaborateurs, alliant les besoins de croissance de l'entreprise aux besoins de formation exprimés par les travailleurs, et fournissant les outils appropriés pour la mise à jour et le développement professionnels.
23. NORMES DE TRAVAIL (ORGANISATION DU TRAVAIL : TÂCHES, HORAIRES ET ÉQUIPES, GESTION DU TEMPS)
Diamant Srl prévoit une planification globale des activités, en veillant à ce que chaque personne occupe le poste le plus approprié, tout en maximisant l'efficacité de l'organisation et en respectant l'égalité des chances.
À cette fin, le système des responsabilités organisationnelles, des compétences et des fonctions exercées par le personnel en place fait l’objet d’une mise à jour constante.
Les collaborateurs s'engagent à assumer la responsabilité des tâches qui leur sont confiées et à adopter un comportement coopératif tout au long de leur séjour dans l'Entreprise.
Chaque collaborateur est tenu de respecter les horaires et les équipes qui lui sont attribués, ainsi que de signaler toute absence en temps utile
Tous les responsables sont tenus de valoriser le temps de travail de leurs collaborateurs, qui ne doivent être sollicités que pour des prestations compatibles avec leurs activités et les besoins de l'entreprise. De même, tous les travailleurs ont le devoir de rechercher, dans l'utilisation de leur temps, l'efficacité maximale de l'organisation et de proposer des améliorations à cet égard.
La durée hebdomadaire du travail est déterminée par la Convention collective nationale de travail de l’Industrie de la chaussure. Le respect des horaires de travail définis par la Direction est une obligation pour le travailleur ; le non-respect de cette disposition constitue un motif de sanction disciplinaire.
L’horaire de travail prévoit d'entrer et de pointer pour valider sa présence, en s'assurant d’être à son poste de travail à l'heure prévue.
24. CONFLIT D'INTÉRÊTS
Tous les salariés et collaborateurs doivent éviter les situations de conflit d'intérêts. Ils doivent également s'abstenir de tirer un avantage personnel de la position, des informations et de la discrétion associées à leur fonction.
RELATIONS AVEC L’EXTÉRIEUR
25. RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Un client est défini comme toute personne bénéficiant, à quelque titre que ce soit, des produits ou des services de l'entreprise.
L'Entreprise bâtit son succès commercial sur les marchés nationaux et internationaux en proposant des produits de qualité, tout en restant à l’écoute des besoins spécifiques de chaque client. Ses politiques commerciales visent à garantir la qualité des produits et à répondre pleinement aux attentes de sa clientèle. Tous les destinataires de ce code sont donc tenus de:
• respecter les procédures internes de gestion des relations avec les clients ;
• fournir des produits de haute qualité qui répondent aux besoins raisonnables des clients, avec efficacité et courtoisie, dans les limites des dispositions contractuelles ;
• fournir des informations exactes et véridiques sur les produits, dans le respect des principes de vérité et d'équité, afin que les clients puissent prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Attention portée aux besoins des clients : Diamant Srl fonde sa relation avec les clients sur la disponibilité, le respect, la courtoisie, la participation et l'engagement à les satisfaire.
Reconnaissant la valeur de l'écoute et du dialogue, des outils et des canaux sont mis en place et promus pour garantir aux clients la rapidité et la qualité de l'information et de la communication, tout en augmentant le degré de collaboration mutuelle et en améliorant la qualité des services et de la relation.
Information et communication aux clients : Diamant Srl s'engage à fournir au client de des informations complètes et opportunes sur les caractéristiques, les fonctions, les coûts et les risques du service proposé. En particulier, les communications, les contrats, les documents et toute autre information émanant de l'Entreprise doivent être clairs, simples, formulés dans un langage aussi direct et courant que possible, complets et véridiques, de manière à ne rien omettre d’important pour la décision du client actuel ou potentiel, et respectueux des dispositions relatives à la politique de confidentialité et de l'esprit général du présent Code.
Qualité et sécurité des produits : Diamant Srl garantit à ses clients des produits et des services connexes répondant aux normes de qualité et de sécurité les plus élevées.
Équité dans les contrats et les relations commerciales : Diamant Srl garantit l'équité dans les contrats et les relations commerciales en veillant à ce que les agences mandataires adaptent leurs comportements et ceux de leurs agents aux mêmes règles d'équité que celles adoptées par la Société à l'égard de ses clients.
26. RELATIONS AVEC LES MÉDIAS
L'Entreprise reconnaît le rôle informatif joué par les médias auprès du public. À cette fin, elle s'engage à collaborer pleinement avec eux, sans discrimination, dans le respect du rôle de chacun.
Les communications de l'Entreprise à destination de tout média doivent être véridiques, claires, transparentes, sans ambiguïté ni instrumentalité. Elles doivent également être cohérentes, homogènes et exactes, conformément aux politiques et aux programmes de l'entreprise.
Les relations avec la presse et les autres médias sont réservées aux services et fonctions de l'entreprise concernés. Chaque destinataire est tenu de respecter les principes énoncés dans le présent code d'éthique à chaque fois qu’il entre en relation avec les médias, pour quelque raison que ce soit, ou qu’il fait, par leur intermédiaire, une déclaration susceptible d’avoir une incidence, même potentielle, sur l'image de l'entreprise et/ou de la société.
27. RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
Les fournisseurs sont les personnes et les entreprises qui, à différents titres, individuellement ou en tant que partie d'une chaîne, fournissent des biens, des services, des prestations et des ressources nécessaires à la réalisation des activités et à la fourniture de produits et de services, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs. Ils sont tous tenus d'adopter les objectifs et les principes du présent Code.
Les principes qui régissent les relations avec les clients doivent également s’appliquer aux relations commerciales de l'entreprise avec ses fournisseurs, avec lesquels elle s'engage à développer des relations équitables et transparentes.
En particulier, les critères de sélection pour l'attribution des commandes font l'objet d'une évaluation objective et transparente de leur professionnalisme, de leur structure entrepreneuriale, de leur qualité, de leurs prix, de leur façon d’effectuer le service et de leurs délais de livraison.
Les personnes chargées de la sélection des fournisseurs, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent agir dans l'intérêt exclusif de l'entreprise. Elles doivent s’abstenir d'adopter des comportements susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, même potentiel, ou de constituer une infraction pénale ou tout autre acte illicite.
Elles doivent également respecter scrupuleusement les conditions contractuelles prévues, entretenir des relations conformes aux bonnes pratiques commerciales avec les fournisseurs, et porter rapidement à l'attention de leurs supérieurs et de la Direction tout problème survenant dans ces relations, afin d'en évaluer les conséquences sur le système d'approvisionnement de biens et de services de l'entreprise.
La rémunération versée au fournisseur doit être exclusivement proportionnelle à la prestation prévue dans le contrat. Les paiements correspondants ne peuvent en aucun cas être effectués à des personnes autres que l'autre partie au contrat, ni dans un pays tiers autre que celui des parties ou du lieu d'exécution du contrat.
Les fournisseurs sont sensibilisés à la nécessité de mener leurs activités dans le respect des normes de conduite conformes à celles énoncées dans le présent Code.
28. RELATIONS AVEC LE TERRITOIRE, LES COMMUNAUTÉS ET LES INSTITUTIONS
Le terme « territoire » désigne un espace physique spécifique, avec ses caractéristiques naturelles et historiques, ses communautés, ses institutions et autres formes d'organisation sociale.
Le terme « institutions » fait généralement référence aux organisations publiques.
29. RELATIONS AVEC L'ENVIRONNEMENT : LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
La direction de l'entreprise met à disposition des ressources humaines, instrumentales et économiques pour poursuivre les objectifs d'amélioration continue de l’impact environnemental de l’entreprise, dans le cadre de son activité et en tant qu'engagement stratégique pour atteindre les objectifs plus généraux de l'entreprise. Voir la « Politique environnementale » de Diamant Srl.
30. RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Les relations avec l'Administration publique, les fonctionnaires ou les personnes chargées d'un service public doivent s'inscrire dans le cadre le plus strict de la loi et des règlements applicables, et ne peuvent en aucun cas compromettre l'intégrité ou la réputation de la Société.
La prise d'engagements et la gestion des relations, de quelque nature que ce soit, avec l'Administration publique, les fonctionnaires ou les personnes chargées d'un service public sont exclusivement réservées aux structures organisationnelles de l’entreprise qui en ont la charge ainsi qu’au personnel habilité.
En règle générale, les Destinataires feront preuve de la plus grande disponibilité et coopération dans leurs relations avec l'Administration publique, en assurant l'échange et la transmission d'informations et de données sous quelque forme que ce soit, y compris télématique, dans le respect de la législation en vigueur, des procédures et des directives de l'entreprise.
Au cours d'une négociation, d'une demande ou d'une relation commerciale avec l'Administration publique, les Destinataires ne doivent pas entreprendre (directement ou indirectement) les actions suivantes:
- examiner ou proposer des opportunités d'emploi et/ou commerciales susceptibles de profiter à des employés de l'Administration publique à titre personnel ;
- solliciter ou obtenir des informations confidentielles susceptibles de compromettre l'intégrité ou la réputation de l'une ou l'autre des parties.
31. RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Diamant Srl développe des relations de collaboration et de communication avec les institutions concernant:
- les activités réglementaires et administratives liées aux activités de l'entreprise;
- la protection de l'environnement;
- la prévention des risques.
Les administrateurs, les salariés et les collaborateurs de l'entreprise agissent avec intégrité envers les institutions.
32. RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS RÉGLEMENTAIRES
La société s'engage à fournir aux autorités nationales et locales chargées du contrôle et de la réglementation des services toutes les informations demandées, de manière complète, correcte, adéquate et rapide.
33. RELATIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES PARTIS, DES SYNDICATS ET DES ASSOCIATIONS
L’entreprise ne verse aucune contribution, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, à des partis politiques, des mouvements, des comités et des organisations politiques ou syndicales, ainsi qu'à des associations porteuses d'intérêts en général (à l'exception de celles dont les activités sont au bénéfice des salariés), ni à leurs représentants ou candidats, sauf dans le cadre de contributions dues sur la base de réglementations spécifiques applicables à l'exercice de ses activités ou à l'exercice de la relation employeur-employé.
En outre, la société s'abstient de toute pression directe ou indirecte sur des personnalités politiques et n'accepte aucune recommandation en matière de recrutement, de contrats de conseil ou autres.
Les Destinataires du Code ne peuvent pas exercer d’activités politiques dans les locaux de Diamant Srl ou utiliser les biens ou équipements de l'entreprise à cette fin. Les Destinataires doivent également préciser que toute opinion politique qu'ils expriment à des tiers est strictement personnelle et ne représente donc pas la position de Diamant Srl.
34. SOUTIEN AUX INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES
La participation à des associations, initiatives, événements ou réunions externes est encouragée à condition qu'elle soit compatible avec l'exécution du travail ou de l'activité professionnelle des salariés.
En ce qui concerne la participation active à des initiatives associatives, des événements ou des réunions externes de toute nature intéressant l'entreprise, les salariés qui sont appelés à illustrer ou à fournir à l’extérieur des données ou des informations concernant les objectifs, les activités, les résultats et les points de vue de Diamant Srl sont tenus d'obtenir l'autorisation préalable de leur supérieur quant aux lignes d'action qu'ils entendent suivre, aux textes et aux rapports préparés, et d'en partager le contenu avec la structure organisationnelle responsable de la Communication. Si les domaines couverts touchent le client, directement ou indirectement, l'entreprise demandera son autorisation préalable tant pour sa participation ainsi que pour la diffusion des contenus concernés.
La publication d'articles, d'études, de rapports et d'approfondissements se fait dans le respect des règles relatives à la protection des droits d'auteur et à la réglementation des activités d'information et de communication des administrations publiques.
35. RELATIONS AVEC L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES ORGANISMES INVESTIS DE POUVOIRS D'INSPECTION
Diamant Srl agit dans le respect de la loi et promeut, dans le cadre de ses compétences, une administration de la justice efficace. Dans le cadre de ses activités, elle opère de manière légale et correcte, en collaboration avec les représentants de l'Autorité judiciaire, les forces de l’ordre et tout fonctionnaire investi de pouvoirs d'inspection.
Diamant Srl exige des Destinataires qu'ils fassent preuve de la plus grande disponibilité et collaboration à l'égard de toute personne mandatée par l'INPS, le Ministère du Travail et des Politiques Sociales et toute autre Administration publique pour effectuer des inspections et des contrôles.
En prévision d'une procédure judiciaire, d'une enquête ou d'une inspection de l'Administration publique, il est interdit de détruire ou d'altérer des enregistrements, des procès-verbaux, des écritures comptables et tout type de document, de mentir ou de faire de fausses déclarations aux Autorités compétentes.
CONTRÔLES ET APPLICATION
36. CONTRÔLES INTERNES
Le «contrôle interne» désigne l'ensemble des outils nécessaires ou utiles pour diriger, vérifier et poursuivre les activités de l'entreprise, dans le but d'assurer le respect de la loi et des procédures internes, de protéger les biens de l'entreprise, de gérer efficacement les activités sociales, et de fournir des informations claires, véridiques, correctes et fiables sur la situation patrimoniale, économique et financière de la Société. Il permet également d'identifier et de prévenir les risques auxquels la Société et ses collaborateurs peuvent être exposés.
Il incombe à l'entreprise de promouvoir, à tous les niveaux, une culture interne caractérisée par une prise de conscience de l'existence des contrôles et axée sur leur mise en œuvre.
Les salariés doivent contribuer, dans la mesure de leurs compétences, au bon fonctionnement du système de contrôle.
Le Comité d'éthique est chargé de superviser le respect et la mise à jour du Code d'éthique, de diffuser les principes éthiques et les valeurs de l'entreprise, de proposer des améliorations aux dispositions dudit Code et de clarifier toute ambiguïté quant à son interprétation ou à son application.
Les signalements d'éventuelles violations du Code doivent être communiqués au Comité d'éthique selon les modalités prévues par les procédures de l'entreprise.
37. APPLICATION DU CODE
Devoirs spécifiques des responsables
Quiconque occupe le rôle de chef, de responsable ou de cadre doit donner l'exemple en exerçant ses activités conformément aux principes et aux règles de conduite énoncés dans le Code, et par ses actions, doit démontrer aux autres collaborateurs que le respect du Code est un aspect fondamental de leur travail. Il doit également veiller à ce que tous soient conscients que les résultats de l’entreprise ne sont jamais dissociés du respect des principes du Code d'éthique.
Contrôle
Chaque service de l'entreprise supervise et garantit que ses actions et activités sont conformes aux principes et règles de conduite énoncés dans le présent Code d'éthique.
Chaque service est également responsable de la réalisation des contrôles de premier niveau dans son propre domaine de compétence, de l’identification des manquements survenus en son sein et de leur signalement au Comité d'éthique.
Signalement des violations
Toute violation ou allégation de violation du présent Code doit être signalée par chaque collaborateur au Comité d'éthique.
Sanctions
Le non-respect des règles de conduite énoncées dans le présent Code d'éthique entraînera l'imposition de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, conformément aux lois nationales en vigueur, sans préjudice de l'adoption éventuelle de mesures de sanction différentes liées à d’autres responsabilités. L'application des sanctions disciplinaires est indépendante de l'issue d'une éventuelle procédure pénale ou civile, car les règles de conduite imposées par le Code d'éthique s’appliquent indépendamment de l'infraction et/ou de l’acte répréhensible que tout comportement inapproprié peut engendrer.
Aucun comportement illicite ou en violation des dispositions du présent Code, ni même un simple comportement illégal ou inapproprié, ne peut être justifié ou considéré comme moins grave, même s'il est effectué dans l'intérêt ou au profit de Diamant Srl.
Comité d'éthique pour la diffusion et l’application du Code
Tous les pouvoirs relatifs à la diffusion et à l'application du présent Code sont réservés au Conseil d'administration, qui nomme un Comité d'éthique spécial composé de trois à cinq membres, de préférence un membre du Conseil d'administration de Diamant Srl assurant la liaison entre le Conseil d'administration et le Comité d'éthique, ainsi que d'un membre externe.
Le mandat du Comité est de trois ans et ses membres sont rééligibles.
Lors de sa première réunion, le Comité élit un Président parmi ses membres.
Le Comité d'éthique se réunit au moins deux fois par an et soumet au moins une fois par an un rapport annuel au Conseil d'administration concernant ses activités, le statut du Code d'éthique de l’entreprise et son application au sein de celle-ci.
Les missions du Comité d'éthique consistent à promouvoir le Code d'éthique et à le mettre à jour au fil du temps. Il mène également des activités d'audit interne pour s’assurer de l’application correcte du Code d'éthique dans l'Entreprise et émet des avis sur son interprétation, afin de fournir au Conseil d'administration les informations nécessaires pour garantir son application correcte.
Promotion du Code
En collaboration avec les Directions de Diamant Srl et les organes dirigeants de la Société, le Comité d’éthique promeut la connaissance et l’application du Code à tous les niveaux de l'organisation.
Conseils sur l'interprétation du Code et formation à l'éthique
Même un seul membre du Comité d'éthique peut être sollicité pour donner son avis sur le contenu et le respect du Code.
Diamant Srl s'engage à organiser des sessions périodiques de formation pour les salariés et les collaborateurs sur les objectifs et le contenu du Code, en particulier au moment de leur admission et de leur embauche, ainsi que des initiatives d'information et de sensibilisation sur les mêmes thèmes.
Procédures de fonctionnement du Comité d'éthique
Des procédures particulières et spécifiques de fonctionnement du Comité peuvent être définies par celui-ci et soumises à l'approbation du Conseil d'administration. En particulier, les relations avec la Direction de l'entreprise seront assurées directement par le Président du Comité. Chaque fois que le Comité d'éthique juge nécessaire de procéder à des modifications ou à des mises à jour, celles-ci sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration une fois décidées.
Limites de la compétence du Comité d'éthique
Il n'appartient pas au Comité de se prononcer sur l'interprétation de dispositions légales ou de clauses contractuelles.
Confidentialité
Le Comité d'éthique est responsable de l'utilisation de toute information relative à l’instruction. L'auteur d'un signalement doit être informé de l'utilisation de toute information portée à la connaissance du Comité.
Dépôt des actes et des procès-verbaux
Toute la documentation relative aux activités du Comité sera conservée dans des locaux appropriés mis à disposition par Diamant Srl, qui garantissent la sécurité et la confidentialité.
Relations entre le Comité et le Conseil d'administration, et relations entre le Comité et les Directions de l'entreprise
Les actes du Comité seront périodiquement rapportés au Conseil d'administration, et une réunion spécifique de ce dernier sera organisée chaque année. Au cours de celle-ci, une évaluation générale de la situation éthique de la Société sera effectuée et les prochaines lignes d'action seront définies.
Si le Comité identifie des cas relevant de la compétence des lois, des contrats ou des règlements, il renvoie le cas et son traitement aux organes compétents.
Lorsqu’il identifie une relation avec des règlements, des contrats ou des règles concernant un domaine de gestion spécifique, il peut contacter les responsables et les en informer.
Communication aux personnes concernées
Le Comité doit informer les auteurs d’un signalement du résultat de ses évaluations, dûment motivées. Il n'est toutefois pas tenu de rendre publics les actes d'enquête.
Validité du Code
Le présent Code est en vigueur jusqu'à ce qu'il soit révoqué ou révisé. Périodiquement, le Code d'éthique fera l'objet d'une vérification et d'une révision éventuelle, avec la participation de toutes les parties prenantes et sous la coordination du Comité d'éthique.
Il sera possible d’envoyer des signalements directement au Comité d’éthique de Diamant Srl via l’adresse e-mail: comitatoetico@diamantdmt.com.